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consignee code

См. также в других словарях:

  • Bill of lading — Admiralty law History …   Wikipedia

  • carriage of goods — ▪ law Introduction       in law, the transportation of goods by land, sea, or air. The relevant law governs the rights, responsibilities, liabilities, and immunities of the carrier and of the persons employing the services of the carrier.… …   Universalium

  • consignation — [ kɔ̃siɲasjɔ̃ ] n. f. • 1396; de consigner 1 ♦ Dr. Dépôt dans une caisse publique, chez un auxiliaire de justice ou un tiers, de sommes ou valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Caisse des dépôts et consignations. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Jean Laplanche — (né en 1924), philosophe de formation, est un psychanalyste « de la troisième génération ». L importance de son œuvre se mesure à l aune de l avancée scientifique que propose la psychanalyse en France après Freud : les travaux de… …   Wikipédia en Français

  • commercial transaction — ▪ economics Introduction       in law, the core of the legal rules governing business dealings. The most common types of commercial transactions, involving such specialized areas of the law and legal instruments as sale of goods and documents of… …   Universalium

  • Chronologie De L'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de l'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …   Wikipédia en Français

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  • TRADITION — Le mot «tradition» (en latin traditio , «acte de transmettre») vient du verbe tradere , «faire passer à un autre, livrer, remettre». Littré en a distingué quatre sens principaux: «Action par laquelle on livre quelque chose à quelqu’un»;… …   Encyclopédie Universelle

  • Discussion Projet:Modèle — Le salon des modélistes …   Wikipédia en Français

  • Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… …   Wikipédia en Français

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